Conditions générales de location de Borne Selfie Namur

Conditions générales de locations de borne à selfies sur https://www.borneselfienamur.be
Date de dernière mise à jour : avril 2023

Article 1 – Objet :

Borne Selfie Namur est spécialisé dans la location de bornes à selfies de marque Photomaton®.

Le terme « client » ou « vous » désigne toute personne physique ou morale, qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et toute personne agissant au nom ou pour le compte d’un professionnel ou d’un particulier, ayant effectué une location ou une souscription d’un service.

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable à Borne Selfie Namur.
Borne Selfie Namur ne peut être lié par aucun autre document.

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions de location. Borne Selfie Namur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, et ce, sans préavis.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous confirmez votre demande de location en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de location ne nécessite pas de signature manuscrite.

Article 2 – Prix et informations sur les locations :

Les prix de nos locations sont indiqués en euros, sauf indication contraire.

Toutes les locations, quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Borne Selfie Namur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la location sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la location et sous réserve de disponibilité. 

Article 3 – Demande de location d'une ou plusieurs borne à selfies :

Vous pouvez faire votre demande de location de plusieurs manières :

1. 1. Sur Internet via notre site 100% sécurisé suivant : https://www.borneselfienamur.be via le formulaire de confirmation de location de borne à selfies
   2. Par mail : info@borneselfienamur.be
   3. Par téléphone 0472/02.62.60

Article 4 – confirmation de votre demande de location :

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de votre demande de location vaudra comme signature et acceptation des opérations à effectuer.
Un récapitulatif des informations de votre demande et le lien d’accès aux présentes conditions générales, vous seront communiqués via l’adresse e-mail de confirmation de votre demande de location.

Article 5 – Paiement :

Le fait de valider votre demande de location d'une borne à selfies implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement des factures, factures ou du bon de commande doit être effectué dès réception de la facture, et au plus tard 30 jours après votre évènement, sauf avis contraire stipulé lors de nos échanges (paiement 60j, 90j après évènement par le biais d'un bon de commande).

En cas de non-paiement ou de paiement partiel des montants dus à la date d’échéance, le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible et une majoration supplémentaire de 2% mensuel des montants à payer sera appliquée comme frais de retards de plein droit et sans
mise en demeure avec un minimum de 50,00€ HTVA. Si un accord de paiement échelonné ou un acompte de paiement a été octroyé au client, celui-ci devient nul et non avenu et le montant total de la commande sera réclamé dans le courrier de rappel de plein droit et sans mise en demeure.

En cas de non-paiement 7 jours après l’envoi du second rappel de paiement, la dette sera confiée à un tiers, société de recouvrement, huissier ou avocat, qui prendra en charge la suite du dossier. Les frais de rappel ou de mise en demeure par lettre recommandé seront facturés 50,00€ HTVA par lettre à titre de dommages – intérêts forfaitaires et irréductible.

Article 6 – Rétractation :

Une location pourra être postposer à une autre date , en accord avec Borne Selfie Namur.

Une location pourra être annulée sans frais à condition que celle-ci soit faite par demande écrite (mail) au moins 7 jours avant la date de votre évènement.

Aucune annulation ne peut être effectuée sans l’accord préalable de Borne Selfie Namur.

Article 7- Disponibilité :

Nos bornes à selfie sont disponibles en nombre limité et dans la limite des stocks disponibles. Nous effectuons la réservation d'une ou plusieurs borne à selfies dans l'ordre des demandes. Premier arrivé, premier servi. En cas d'indisponibilité, vous en serez directement averti.

Article 8 – Livraison :

Les bornes à selfies sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de confirmation de demaned de location.
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la demmande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). 
Le jour de livraison peut être différent de votre jour d'évènement, ce jour est convenu d'un commun accord avec une heure approximative de livraison. Idem pour la reprise de l'appareil.

Article 9 – Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.
Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit loué.
Enfin la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
Le client est le seul responsable de son évènement privé ou public. Il devra respecter le matériel de Borne Selfie Namur mis à disposition. Il veillera a éviter toutes dégradations du matériel. Il s’engage à gérer son événement en bon père de famille.

Les interdictions à respecter par le client :
• Le client ne pourra en aucun cas déplacer la borne à selfies sans un accord de la part de Borne Selfie Namur.
• La Memorybox ne pourra être placée à l’extérieur sans l’accord de la direction (Borne Selfie Namur).
• La sous-location du matériel à un tiers est interdite.

État du matériel :

Le matériel devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire.
Toutes les détériorations sur le matériel de réception constatées à la récupération seront à la charge du locataire. Il pourra faire jouer son assurance en tant que société.

En cas de déterioration/dégradation, le loueur devra payer la somme de 250€ de franchise + 10 % du montant des réparations suite aux dégradations.

En cas de vol, le loueur devra payer la somme de 500 € de franchise + 10 % du montant total des composants ayant été volés.

Coût total d’une Borne Selfie Namur : 8 990 € htva.

Article 10 – Données personnelles :

Vous référez à nos règles de confidentialités et le RGPD.
Borne Selfie Namur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges :

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le tribunal de Namur sera le seul compétent.
En validant ma réservation , j'accepte les conditions générales.